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Les délais pour faire votre déclaration d’impôts à Genève

Déclarer ses impôts en temps et en heure, même si c’est un devoir de bon citoyen, on ne le fait pas toujours de gaieté de cœur. La bonne nouvelle, c’est qu’à Genève, l’Administration fiscale cantonale (AFC) sait se montrer souple et adaptable. Alors, quand faut-il déclarer ses revenus ? Est-il possible d’obtenir des délais ? Comment ? Entreprise ou particulier, les délais pour déclarer son impôt sont-ils identiques ? Nos réponses ci-dessous. 

Sommaire :

  1. Quels sont les délais pour déclarer vos revenus en tant que particulier ?
  2. Quels sont les délais pour réaliser votre déclaration fiscale en tant qu’entreprise ?
  3. Entreprise ou particulier : obtenir des délais supplémentaires pour votre déclaration d’impôts
  4. Notre conseil

1. Quels sont les délais pour déclarer vos revenus en tant que particulier ?

Pour les contribuables concernés, l’administration fiscale cantonale adresse, au début de chaque année, une page de déclaration d’impôts à compléter

Figure sur celle-ci :

  • Le numéro du contribuable
  • Le code de déclaration
  • La marche à suivre pour effectuer sa déclaration en ligne

Cette déclaration porte sur les gains, revenus et la fortune (au 31 décembre) de l’année précédente. Elle sert à la fois pour le calcul de l’Impôt Cantonal et Communal (ICC) et celui de l’Impôt Fédéral Direct (IFD).

Vos identifiants fiscaux se trouvent également joints à cette demande de déclaration. Une fois complétée, vous devez faire parvenir votre déclaration, avec tous les justificatifs requis, à l’Administration fiscale cantonale (AFC), avant le 31 mars de l’année en cours. Même si vous n’êtes pas imposable !

Pour ce faire, vous avez le choix de compléter et transmettre votre déclaration :

  1. Soit directement en ligne à l’aide de vos identifiants de connexion ;
  2. Soit par la voie postale en remplissant la déclaration pré-imprimée que vous avez reçue, accompagnée de tous les justificatifs requis.

Attention : votre déclaration doit être complète. Aucune déclaration provisoire n’est acceptée.

2. Quels sont les délais pour réaliser votre déclaration fiscale en tant qu’entreprise ?

Du moment que votre entreprise est en Suisse, qu’elle soit implantée à Genève, Vaud, Neuchâtel ou tout autre canton, vous devez préparer et déposer une déclaration fiscale auprès de l’administration cantonale dont dépend le siège de votre activité

Pour les entreprises et organisations qui bouclent leurs comptes au 31 décembre de l’année N, vous devez, pour le canton de Genève, transmettre la déclaration à l’administration fiscale avant le 30 avril de l’année N+1

La déclaration est obligatoire même si votre société, fondation ou association n’est pas imposable. Elle doit être complète au moment du dépôt. 

Dans le Canton de Genève, il existe deux manières pour compléter la déclaration fiscale de votre organisation.

  1. Si vous êtes responsable d’une société de capitaux, d’une association ou d’une fondation, vous pouvez utiliser le logiciel GeTaxPM pour les entreprises.
  2. Vous pouvez également remplir le formulaire de la déclaration d’impôt des personnes morales en ligne.

Maintenant, quoi faire si vous êtes en retard pour votre déclaration ?

3. Entreprise ou particulier : obtenir des délais supplémentaires pour votre déclaration d’impôts

Si vous pensez que vous ne serez pas prêt à déposer dans les temps, il est vivement recommandé de demander une prorogation du délai de remise à l’AFC. 

En effet, en cas de retard et en l’absence de toute demande de report, ou en cas de non-respect des délais accordés, l’AFC peut vous facturer des frais de rappel et/ou procéder à une taxation d’office.

Maintenant, que ce soit pour une personne morale ou privée :

  • Tout délai supplémentaire accordé est payant : le prix est calculé en fonction de la durée du délai demandé ;
  • Il est possible de demander à plusieurs reprises le report de votre déclaration, dans l’année, mais chaque nouveau délai accordé est payant ;

La date ultime de remise est fixée au 31 décembre de l’année en cours.

4. Notre conseil

L’État de Genève sait se montrer conciliant au plan fiscal, mais en principe aucun délai de remise n’est accordé d’office

Les demandes de délais doivent faire l’objet d’une démarche officielle de la part du contribuable, ou de son mandataire, avant la date d’échéance initiale.  

Si vous loupez le coche, vous risquez des frais de rappel, voire une taxation d’office !

Pour vous éviter bien des soucis, SAFE vous propose un service d’accompagnement sur mesure, pour mieux déclarer vos impôts et vous garantir la transmission de votre déclaration en temps et en heure.

Même si vous êtes frontalier, ou porteur d’un permis temporaire B, nous pouvons effectuer vos déclarations !

Envie d’en savoir plus ? 

Prenez simplement contact ou réservez un entretien avec un de nos conseillers fiscaux qualifiés.

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