fbpx

Marketing Safe

Comment choisir la forme juridique de son entreprise en suisse ?

Comment choisir la forme juridique de son entreprise en Suisse ?

Vous voulez créer une entreprise en Suisse seul ou avec des associés ? Il va vous falloir assez vite vous interroger sur la forme juridique de votre entreprise.

En Suisse, il existe de nombreuses possibilités pour monter une entreprise. Parmi les formules les plus courantes, nous allons trouver : la Raison individuelle (ou Entreprise individuelle), la Société à responsabilité limitée (Sàrl) et la Société anonyme (SA). De plus, il existe d’autres formes juridiques moins connues comme la Société en nom collectif (SNC) qui permet de regrouper plusieurs indépendants.

Dans cet article, nous allons vous présenter les principaux types d’entreprise qu’il vous est possible de créer en Suisse et vous expliquer leurs caractéristiques essentielles.

Sommaire :

Exercer son activité via l’Entreprise individuelle (Raison individuelle)

L’Entreprise individuelle, également connue sous le nom de « Raison individuelle », est l’une des formes juridiques les plus utilisées en Suisse. Il s’agit de la forme juridique qui convient le mieux aux activités professionnelles indépendantes.

À qui s'adresse la Raison individuelle ?

  • Aux indépendants  voulant exercer leurs activités en Suisse ;
  • Aux frontaliers éligibles au permis de travail (Permis G) ;
  • Aux entrepreneurs qui ne souhaitent pas nécéssairement avoir de salariés.

À quel type de projet convient la Raison individuelle ?

  • Aux activités commerciales d’indépendants : auto-entrepreneurs, artisans, commerçants, personnes exerçant une profession libérale dont l’exercice en RI est autorisée ;
  • Aux projets entrepreneuriaux nécessitant peu d’investissements.

Pour le dire d’une manière simple, une Raison individuelle convient parfaitement à un indépendant qui exerce son activité depuis chez lui, un espace de coworking ou un atelier en location. À ce titre, nos services de domiciliation peuvent vous permettre de démarrer vos activités rapidement et en toute légalité. 

Spécificités légales de la Raison individuelle

  • Il est possible de tenir une comptabilité simplifiée tant que l’entreprise ne dépasse pas le seuil de CHF 500’000.- de chiffre d’affaires annuel ;
  • Une création rapide : statuts et inscription au Registre du commerce facultatifs, etc. ;
  • Des coûts et des frais de constitution faibles et aucun capital minimum n’est requis ;
  • Seule l’inscription auprès du service cantonal des assurances sociales via une Caisse de compensation est obligatoire ;
  • La responsabilité individuelle est engagée en cas de dettes ou de faillite.

Pour en savoir plus sur la Raison individuelle (RI), lisez l’article que nous lui avons consacré. De plus, si vous souhaitez devenir indépendant, notre équipe est disponible pour vous aider à créer votre RI. 

Créer une Sàrl en Suisse

La Société à responsabilité limitée (Sàrl) est régie en Suisse par les dispositions des Art. 772 à 827 du Code des obligations (CO).

Qui peut créer une Sàrl ?

Un individu seul ou plusieurs associés peuvent créer une Société à responsabilité limitée (Sàrl). Les personnes suivantes peuvent ouvrir une Sàrl : 
  • les personnes ayant la nationalité suisse ;
  • les personnes qui résident en Suisse et qui disposent d’un permis de travail ;
  • les personnes qui résident hors du territoire suisse.
Dans le troisième cas, il est nécessaire de faire appel à un administrateur d’entreprise qui réside en Suisse. N’hésitez pas à contacter notre fiduciaire si vous avez besoin d’un service d’administrateur.

À quel type de projet convient la Sàrl ?

Une Sàrl convient à tous types d’activités commerciales, industrielles ou de services. Cette forme juridique convient particulièrement aux projets suivants : 

  • aux projets entrepreneuriaux qui nécessitent des investissements ou de prêts bancaires ;
  • aux activités commerciales qui ont des coûts fixes comme un local, du matériel de production et des salaires.

Spécificités juridiques de la Sàrl

  • La Sàrl est une société de capitaux qui bénéficie d’une personnalité morale indépendante ;
  • Il est possible d’être à la fois associé majoritaire ou associé unique, président des gérants ou gérant ainsi qu’employé de la Sàrl ;
  • Les dettes de l’entreprise n’engagent pas directement la responsabilité des associés (sous certaines conditions).

L'ouverture d'une Sàrl en Suisse

  • Ouvrir une Sàrl requiert des démarches qui peuvent prendre un certain temps : rédaction des statuts, passage devant un notairre et élection d’un organe de révision (sauf en cas d’opting out) ;
  • Comparé à la création d’une RI, les frais de constitution sont plus élevés : le capital minimum requis pour l’ouverture d’une Sàrl est de CHF 20’000.-.

Envie d’en savoir davantage sur la Sàrl ? Cet article devrait vous intéresser. De plus, si vous avez un projet entrepreneurial, SAFE propose un package complet pour la création de votre Société à responsabilité limitée (Sàrl).

Créer une SA en Suisse

La Société Anonyme (SA) est régie en Suisse par les dispositions des Art. 620 à 763 du Code des obligations (CO).

Qui peut constituter une SA en Suisse ?

Tout comme pour la Sàrl, un individu ou plusieurs individus peuvent créer une Société anonyme (SA).
  • les personnes ayant la nationalité suisse ;
  • les personnes qui résident en Suisse et qui disposent d’un permis de travail ;
  • les personnes qui résident hors du territoire suisse.
Dans le troisième cas, il est nécessaire de faire appel à un administrateur d’entreprise qui réside en Suisse. En cas de besoin, vous pouvez faire appel à un Adminisrateur SAFE.

À quel type de projet convient la SA ?

Une SA convient aux entreprises qui ont pour ambition d’atteindre une forte croissance. Cette forme juridique convient particulièrement aux projets suivants : 

  • aux activités commerciales qui nécessitent des investissements importants et donc le recours à des investisseurs (actionnaires institutionnels ou indépendants) ou à des crédits bancaires ;
  • aux projets commerciaux qui ont des coûts fixes comme un local, du matériel et des salaires.

Spécificités juridiques de la SA

  • La SA est une société de capitaux qui bénéficie d’une personnalité morale indépendante ;
  • Il est possible d’être à la fois actionnaire majoritaire, administrateur, directeur et employé de la SA ;
  • Les dettes de l’entreprise n’engagent pas directement la responsabilité des actionnaires (sous certaines conditions).

L'ouverture d'une SA en Suisse

  • Ouvrir une SA requiert des démarches qui peuvent prendre un certain temps : constitution des statuts. passage devant un notaire, élection d’un organe de révision (sauf en cas d’opting out) et création d’un conseil d’administration ;
  • Comparé à la Sàrl, les frais de constitution sont plus élevés : le capital minimum requis pour l’ouverture d’une SA est de CHF 100’000.-.

Envie d’en savoir davantage sur la SA ? Cet article devrait vous intéresser. Nous vous rappelons également que SAFE peut ouvrir votre Société anonyme (SA) sans frais cachés. 

Les autres formes de sociétés en Suisse

Bien que rarement utilisées, Il existe dans le droit suisse d’autres formes juridiques. Parmi les plus connues :

La Société en nom collectif (SNC)

Régie par les Art. 552 à 593 du Code des obligations, la Société en nom collectif (SNC) convient aux individus qui veulent s’associer mais qui ne disposent pas du capital requis pour ouvrir une Sàrl ou une SA. 

En tant que société de personnes, la SNC n’a pas de personnalité morale. Elle représente un contrat signé entre des individus. Pour constituer une SNC, il convient de respecter les éléments suivants :

  • Au minimum deux associés (personnes physiques) peuvent créer une SNC ;
  • Un des associés doit être domicilié en Suisse ;
  • Aucun capital minimum n’est requis ;
  • Il n’y a pas d’obligation d’inscrire la SNC au registre du commerce tant que celle-ci ne réalise pas un chiffre d’affaires annuel d’au moins CHF 100’000.-.
  • L’inscription auprès du service cantonal des assurances sociales est obligatoire.

La Société en commandite (SC)

Régie par les Art. 594 à 619 du Code des obligations, la Société en commandite (SC) est, comme la SNC, adaptée aux individus qui veulent s’associer sans recourir à beaucoup de démarches administratives. Cependant elle offre la possibilité de lever des capitaux.

La SC est constituée par un contrat entre plusieurs personnes, mais elle différencie :

  • le ou les Commandités : au moins une personne physique, associé indéfiniment responsable des dettes de l’entreprise ;
  • le ou les Commanditaires : au moins une personne physique ou morale ou société commerciale en tant qu’associé ayant une responsabilité limitée.

Pour constituer une SC, il est nécessaire de respecter les éléments suivants :

  • Au minimum deux associés ;
  • Au moins un des commandités doit être domicilié en Suisse ;
  • Aucun capital minimum n’est nécessaire pour constituer une SC;
  • Si la Société en commandite exploite un commerce, ou est à but commercial, elle doit être inscrite au Registre du commerce.

Pour résumer

Quelque soit la forme juridique qui vous intéresse, il est indispensable de bien faire coïncider celle-ci avec :

  • Votre projet entrepreneurial (activité, envergure, marché…)
  • Votre situation familiale, patrimoniale et fiscale
  • Votre lieu (actuel ou futur) de résidence
  • Votre budget et votre business plan.

Il n’existe aucune formule idéale. Chacune a ses avantages et ses inconvénients. Seule compte au final la forme juridique la mieux adaptée à votre projet. Vous souhaitez en savoir plus ?

Vous pouvez déjà vous reporter à ces différents articles :

Vous avez des questions concernant la création d’entreprise en Suisse ?

Vous souhaitez créer une entreprise tout en bénéficiant d’un accompagnement personnalisé ?

SAFE vous apporte une écoute solide, une information fiable et vous procure des conseils efficaces à toutes les étapes de votre projet.

N’attendez pas, prenez contact avec notre équipe via ce lien.

L'équipe SAFE

Cet article a été rédigé par l’équipe comptable de Swiss Accounting Fiduciary Experts (SAFE).  

Comment choisir la forme juridique de son entreprise en suisse ? Lire la suite »

Comment créer une SA en Suisse

Comment créer une SA en Suisse ?

La Société Anonyme (ou SA) en Suisse ressemble beaucoup à ses consoeurs européennes. Cependant, elle jouit de certaines particularités et de certains avantages qui font son charme. Un charme tout helvétique. Mais attention, opter pour une SA dans le cadre de son activité ne se fait pas à la légère car cette forme juridique d’entreprise se révèle plus exigeante qu’une Société à responsabilité limitée (Sàrl) ou une Raison individuelle (RI).

Souhaitez-vous en savoir plus sur la SA, ses avantages et ses inconvénients ? Voulez-vous être certain que cette forme juridique colle à votre projet entrepreneurial ? Voici donc un guide rapide qui va vous expliquer pourquoi et comment créer votre SA en Suisse.

Sommaire :

Qu'est-ce qu'une Société anonyme ou SA ?

Choisir la bonne forme juridique pour accompagner votre business dépend avant tout du type et de la taille de votre projet. Si ce dernier nécessite de forts investissements et que vous envisagez de traiter avec de nombreux tiers (clients, fournisseurs, financeurs), il sera plus judicieux de vous tourner vers une société de capitaux. Notamment la Société Anonyme (SA). En effet, il s’agit de la raison sociale la plus adaptée pour séduire investisseurs et banquiers.

Comme pour la Société à responsabilité limitée (Sàrl), la SA est une société de capitaux, qui jouit d’une personnalité morale. Elle est donc juridiquement et patrimonialement indépendante de ses dirigeants et de ses actionnaires. Les associés d’une SA sont en effet appelés actionnaires.

Atouts et contraintes de la SA suisse

Les avantages à recourir à une SA en Suisse :

  • Une seule personne physique (ou morale) peut constituer une SA.
  • Vous n’avez pas l’obligation de résider en Suisse du moment qu’au moins un administrateur ou un directeur de la société sont résidents.
  • Il n’est pas nécessaire de vous déplacer pour constituer votre société ; un mandataire peut se charger des formalités à votre place. Vous n’aurez qu’à être présent pour la signature finale de l’acte constitutif.
  • Vous ne répondez des dettes qu’à hauteur du capital-actions que vous détenez dans la société.
  • En Suisse, la forme SA est très rassurante pour les partenaires d’affaires. Notamment vos fournisseurs ou votre banquier.

Les inconvénients de la SA suisse :

  • Si elle constitue la forme juridique la plus crédible auprès des partenaires commerciaux. La SA exige cependant un capital de départ de minimum CHF 100’000.-
  • Le capital minimum libéré doit être de CHF 50’000.- au minimum.
  • Ce capital libéré doit être égale ou supérieure à 20% dans le cadre d’une constitution avec un capital total qui est égal ou supérieur à CHF 250’000.-, toutefois, comme pour la Sàrl, il est possible de procéder à des apports en nature.
  • Si vous êtes dirigeant, en cas d’action négligente ou de délit de votre part, vous pouvez devenir responsable des dettes de l’entreprise sur votre fortune personnelle.
  • Comparé à la Sàrl, les frais administratifs pour une SA sont plus importants car la gestion est plus complexe (rapports de gestion, organes de révisions, etc.) et encore plus stricte.
  • Le siège de la SA doit être situé en Suisse (ou au Liechtenstein).
  • En terme fiscal, il y a au niveau de la société une double imposition : bénéfices net et capital de l’entreprise.
  • Comme pour la Sàrl, la création d’une SA vous oblige également à passer devant notaire.

Créer une SA en Suisse : 9 étapes incontournables

Une fois que votre business plan est prêt, voici les principales démarches à suivre pour constituer votre société :

1. Déterminer le nom de l'entreprise individuelle (raison sociale)

Contrairement à la Raison Individuelle, il existe une liberté de choix en ce qui concerne le nom d’une Société anonyme. Cette raison sociale est protégée sur l’ensemble du territoire de la Confédération.

2. Définir le but et l’objet de la SA

En plus du but et de l’objet, il est nécéssaire de d’indiquer l’adresse du siège social.

3. Fixer le montant du capital social

Après avoir fixé le montant du capital social, qui est de minimum CHF 100’000, il est nécessaire de définir le nombre d’actions et leur répartition entre les actionnaires. Le capital en numéraire doit être versé sur un compte bancaire spécial dit de consignation.

4. Définir la gouvernance de l'entreprise

Il est nécessaire de désigner les organes de la SA : Conseil d’administration, Organes de révision, Représentant(s) légaux, etc. ; ainsi que les autres modalités de fonctionnement.

5. Finalisation des statuts

Les statuts de la Socété anonyme reprennent la plupart des éléments ci-dessus. 

6. Réalisation et signature de l'acte de fondation

La signature de l’acte de constitution de la SA doit être effectué devant un notaire. Ceci permet la tenue de l’assemblée de fondation des actionnaires

7. Inscription de la SA au Registre du commerce (RC)

Après avoir effectué l’inscription, il est nécessaire de la récupérer l’extrait attestant de cette démarche.

8. Libération du capital

Il est possible de débloquer le versement du capital par la banque de consignation grâce à l’extrait du RC.

9. Établissement du certificat d'actions et ouverture du registre d'actions

Il s’agit de l’ouverture des actions nominatives mentionnant le nom des actionnaires bénéficiaires ou ayants-droits. À ce titre, il est important de noter que actions au porteur ne sont plus autorisées par la loi suisse depuis le 01.11.2019.

À noter : l’assujettissement à la TVA reste optionnel, même pour une SA. En Suisse, tant qu’une entreprise ne réalise pas un chiffre d’affaires d’au moins CHF 100’000.-, elle n’est pas obligatoirement assujettie à la TVA.

Conclusion

La SA est un outil puissant et parfaitement adapté à des projets économiques d’une certaine envergure, fortement consommateurs de capitaux : recherche et développement, activité industrielle, promotion immobilière, etc.

La création d’une Société anonyme reste cependant :

  1. Un processus relativement coûteux (comptez entre CHF 4’000 et CHF 8’000,- pour les seuls frais d’acte et de conseil)
  2. Un chemin plus long et davantage compliqué que pour des structures telles la Sàrl ou la Raison Individuelle

Il ne faut pas oublier qu’une SA nécessite des capitaux de départ non négligeables. Se faire accompagner par un professionnel peut donc vous permettre :

  1. De gagner du temps !
  2. D’éviter certaines erreurs et les lourdes conséquences qui vont avec !
  3. D’économiser de l’argent et de réinvestir cette économie dans votre business !

Dès-lors, si vous êtes un créateur d’entreprise avec un gros projet à la clé, SAFE vous propose un forfait “all inclusive” pour la création de votre SA à un prix particulièrement attractif.

Alors, prenez vite contact avec l’un de nos conseillers.

L'équipe SAFE

Cet article a été rédigé par l’équipe comptable de Swiss Accounting Fiduciary Experts (SAFE).  

Comment créer une SA en Suisse Lire la suite »

Quels sont les meilleurs logiciels de comptabilité en Suisse ?

Quels sont les meilleurs logiciels de comptabilité en Suisse ?

Pour gérer au mieux la comptabilité de son entreprise, il faut avoir les bons outils. Voici donc une petite sélection des meilleurs logiciels de gestion comptables actuellement disponibles en Suisse. Des solutions 100% adaptées aux standards helvétiques. Bien entendu, nous avons fait une place prépondérante aux solutions locales. Toutefois, nous n’oublions pas les grands éditeurs européens, même si leurs offres sont davantage adaptées aux grandes entreprises. Voici le top suisse des logiciels de comptabilité.

Sommaire :

  1. Bexio et Abacus, des solutions 100% suisses idéales pour les petites entreprises
  2. Crésus et Win Eur, les “tout-terrain” de la comptabilité en Suisse
  3. Les autres solutions de gestion dites généralistes
  4. Pour résumer

Bexio et Abacus, des solutions 100% suisses idéales pour les petites entreprises

Deux éditeurs suisses sont particulièrement actifs et innovants : Bexio et Abacus. Ils offrent des solutions comptables faciles et accessibles.

1. Bexio

Bexio_SAFE

Solution optimale pour la comptabilité des PME de moins 50 employés et les indépendants. Bexio propose un logiciel comptable facile d’approche, intuitif et ergonomique. De plus, il offre la possibilité d’automatiser au maximum les tâches de gestion.

Ce n’est pas pour rien que plus de 40 000 PME et TPE suisses l’ont adopté.

Les points forts :

  • Outil basé sur le cloud donc très évolutif et compatible avec les systèmes d’exploitation les plus populaires (Windows et Mac OS) ;
  • Interface simple et intuitive ;
  • Possibilité d’effectuer les facturations et les encaissements ;
  • Portail en ligne sécurisé et fiable ;
  • Assistance de qualité ;
  • Outil de gestion intégré qui rivalise avec les CRM et les ERP sur le marché ;
  • Plusieurs abonnements disponibles avec des tarifs compétitifs.

2. Abacus

Abacus est un éditeur suisse indépendant de premier plan qui offre des solutions particulièrement adaptées aux PME de moins de 50 salariés.

La solution ERP (Enterprise Ressource Planning) d’Abacus comprend notamment une offre de gestion financière et comptable avec un excellent rapport qualité-prix : comptabilité analytique, planification, comptes créanciers et débiteurs, E-banking pour vos relations bancaires professionnelles, assistant TVA, etc.

Enfin, Abacus propose également AbaNinja : une solution innovante de gestion d’entreprise 100% online pour les TPE et les indépendants.

Les points forts :

  • Outil basé sur le cloud compatible avec tous les systèmes d’exploitation ;
  • Offre ERP globale permettant d’adresser, si besoin, toutes les autres fonctions de gestion de l’entreprise : RH, gestion de projets, salaires, etc. ;
  • Applications mobiles disponibles comme, par exemple, Abaclik pour la gestion des notes de frais ;
    Interface moderne et intuitive ;
  • Assistance de qualité.

Crésus et WinEUR, les “tout-terrain” de la comptabilité en Suisse

Ces deux autres solutions, également suisses, sont de facture plus classiques (logiciel installé en local) et parfaitement adaptées aux PME et aux TPE.

1. Crésus Comptabilité

La solution Crésus Comptabilité, très connue en Suisse, est un des produits phares de la société Epsitec. Elle s’adresse aux entreprises de toutes tailles, opérant sur tous les secteurs d’activité : PME, Petites et moyennes industries (PMI), petites entreprises, voire travailleurs indépendants.

Ce logiciel respecte parfaitement les normes comptables et la législation helvétique. Il permet de gagner du temps en automatisant vos écritures dans les bons comptes.

De plus, il vous offre toutes les fonctionnalités requises pour la bonne marche de votre entreprise : gestion du budget, balance de vérification, actualisation des plans comptables, gestion TVA, etc.

Les points forts :

  • Logiciel disponible sur Mac OS, Windows ou Linux ;
  • Outil évolutif, faisant l’objet de mises à jour régulières ;
  • Controlling simplifié (continuez à travailler pendant que votre fiduciaire vérifie votre compta) ;
  • Possibilité d’intégrer le logiciel avec d’autres solutions de la gamme Crésus (Facturation, Salaires…) ;
  • Plusieurs packages sont disponibles avec des tarifs abordables.

2. WinEur

WinEur_GIT_SAFE

WinEUR est une autre suite logicielle dédiée à la gestion des entreprises helvétiques, qui permet d’optimiser au maximum l’ensemble de ses processus comptables.

Cette suite est adaptée aux sociétés de plus de 20 employés. Il s’adapte à tous les domaines d’activité. Sa grande originalité : elle est constituée par blocs de fonctionnalités (modules) ; comptabilité générale, analytique, salaires, consolidation, immobilisations, archives, facturations, stock, etc. empilables et interfaçables les uns avec les autres.

Les points forts :

  • Outil évolutif, particulièrement souple et adaptable ;
  • Possibilité de se construire une solution sur mesure en sélectionnant les modules et blocs requis ;
  • Fiabilité et facilité d’utilisation ;
  • Logiciel “classique” certifié Microsoft ; fonctionne en local sous Windows ;
  • Solution cloud disponible.

Les autres solutions de gestion dites généralistes

Ces solutions qui vont suivre ne sont pas “Swiss Made”, elles sont souvent utilisées au niveau international par de grandes entreprises. Nous vous mettons en garde sur l’utilisation de tels logiciels. Ils possèdent de nombreux avantages mais exigent d’importantes ressources et un temps d’intégration relativement long. Parmi les plus connus :

1. SAP®

SAP, de l’éditeur allemand du même nom est le logiciel de gestion leader du marché européen.

SAP propose des solutions de comptabilité et de gestion qui s’adressent avant tout aux PME de plus de 100 employés et aux grandes entreprises.

Les solutions SAP offrent une gestion intelligente des processus comptables. Elles comportent des outils puissants et automatisés permettant une analyse et une planification financière poussée.

La contrepartie : SAP est une solution qui peut être coûteuse et délicate à implémenter.

2. Sage

Adoptées par de nombreuses entreprises en Europe, les solutions de comptabilité et de gestion de Sage s’adressent principalement aux Petites et moyennes entreprises (PME) et aux Entreprises de tailles intermédiaires (ETI).

L’outil Sage nécessite un certain temps de prise en main en raison de ses très nombreuses fonctionnalités. Mais le logiciel est réputé pour sa fiabilité et son efficacité.

Comme pour SAP, Sage ne se justifie qu’à un certain niveau d’activité.

En résumé

La liste des solutions évoquées dans cet article n’est pas exhaustive. Il existe bien d’autres offres disponibles sur le marché. Mais en fonction de la taille de votre activité, les logiciels présentés ci-dessus nous semblent être les plus performants. Cependant n’oubliez pas que sans maîtrise technique, la puissance n’est rien !

Le meilleur outil de gestion comptable au monde, à lui seul, ne vous sert à rien. Il ne pourra être exploité à son plein potentiel que si vous êtes bien accompagné.

SAFE est une fiduciaire 2.0 qui a la parfaite maîtrise des solutions comptables du marché suisse. Notre fiduciaire est donc en capacité de vous apporter des conseils efficaces dans le choix d’une solution 100% adaptée à vos besoins. De plus, nos spécialistes sont disponibles pour vous accompagner au quotidien dans la gestion administrative et financière de votre entreprise.

Envie d’en savoir plus ?

Prenez tout de suite contact avec votre spécialiste SAFE.

L'équipe SAFE

Cet article a été rédigé par l’équipe comptable de Swiss Accounting Fiduciary Experts (SAFE).  

Quels sont les meilleurs logiciels de comptabilité en Suisse ? Lire la suite »

Comment créer une raison individuelle en Suisse ?

Comment créer une raison individuelle en Suisse ?

Vous êtes auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur ? Indépendant, freelance ou artisan ? Vous souhaitez pouvoir exercer rapidement et facilement une activité en Suisse ?

La Raison Individuelle (RI), également connue sous le nom d’Entreprise individuelle (EI), est une alternative à la Société à responsabilité limitée. La RI pourrait bien être la forme juridique la mieux adaptée à votre situation. Vous allez apprendre dans cet article les raisons et avantages de créer une entreprise individuelle.

Sommaire :

Qu'est-ce qu'une Raison individuelle ?

Comme évoqué dans notre page consacré au choix de la bonne forme juridique pour exercer votre business, celle-ci dépend avant tout du type et de la taille de votre projet.

La RI est une solution à considérer si :

  • vous êtes une personne physique et souhaitez exercer votre profession d’une manière indépendante ;
  • votre activité nécessite peu d’investissements de départ ;
  • vous n’avez pas besoin de vous associer à d’autres co-fondateurs ;
  • vous n’envisagez pas d’embaucher à moyen terme ;
  • vous êtes pressé de démarrer votre business.

Mais attention, une RI, contrairement à une Société à responsabilité limitée (Sàrl) ou à une Société anonyme (SA), n’est pas  une société. Elle ne possède pas de personnalité juridique autonome. 

De la même manière, la fortune, les droits et les obligations contractés au travers de la RI sont juridiquement confondus avec votre fortune personnelle, ainsi qu’avec vos droits et obligations. En conséquence, vous êtes tenu personnellement responsable de toutes les dettes de l’entreprise. Ce qui nous amène logiquement à la question suivante…

Quels sont les points forts et les désavantages de la Raison individuelle ?

Les avantages liés à la RI en suisse :

  • un formalisme simplifié au maximum : en tant qu’entrepreneur individuel vous devez contacter la Caisse de Compensation pour les informer de votre projet, et ainsi, obtenir de cet organisme le droit de vous inscrire en Raison individuelle (RI) pour obtenir le statut d’indépendant ;
  • pas d’associés, ni d’actionnaires sur le dos. vous êtes seul maître à bord ;
  • aucun capital minimum n’est requis pour lancer votre activité ;
  • pas de nécessité de rédiger des statuts, ni de passer devant un notaire ;
  • une comptabilité simplifiée (recettes/dépenses) et aucun contrôle obligatoire, si votre CA est inférieur à CHF 500’000.-/an ;
  • comparé à la Sàrl et surtout à la SA, des frais administratifs et de gestion relativement faibles ;
  • pas de double imposition (revenus et capitaux) contrairement aux SA et aux Sàrl ; 
  • la possibilité d’investir dans un pilier 3a et donc de déduire fiscalement jusqu’à CHF 34’416 en 2021 ;
  • il n’est pas obligatoire d’être Suisse, ni même de résider en Suisse. Un permis de séjour (B ou C) ou une autorisation de travail (Permis G) suffisent.

Quelques inconvénients de la RI :

  • aucun filet de sécurité car votre responsabilité personnelle est illimitée ;
  • en cas de difficultés, si votre entreprise est endettée (banque, fournisseurs…), vous pourrez être poursuivi par voie de faillite ;
  • votre fortune propre et le patrimoine de votre entreprise se confondent, en conséquence, vous  devrez puiser dans votre fortune personnelle pour éponger vos dettes commerciales ;
  • vous ne payez pas de cotisations pour l’assurance chômage, ni pour la prévoyance du 2ème pilier (LPP), mais en conséquence vous n’avez pas droit au chômage, ni à la retraite complémentaire ;
  • la RI n’est pas le statut le plus crédible pour obtenir un prêt ou une hypothèque auprès de votre banque, ou négocier des conditions de paiements favorables avec vos fournisseurs ;
  • il n’est pas possible de revendre une RI contrairement à une SA ou une Sàrl
  • en cas d’activité libérale, artisanale ou commerciale, c’est le portefeuille client ou le fonds de commerce qui seront valorisés et cédés.
  • si votre chiffre d’affaires annuel est égal ou supérieur à CHF 500’000.-, vous serez dans l’obligation d’avoir une comptabilité en partie double, d’établir et de présenter vos bilans annuels et vos comptes de pertes et profits  (cf. art. 957 et suivants du Code des Obligations). Cerise sur le gâteau, vous ne pourrez pas choisir comme vous le souhaitez le nom de votre entreprise. 

Convaincu ? Oui ? Alors voyons comment se lancer concrètement.

Les 5 étapes pour créer une entreprise individuelle en Suisse

Une fois que votre business plan est prêt, voici les principales étapes à suivre pour constituer votre entreprise individuelle

1. Déterminer le nom de l'entreprise individuelle et la raison sociale

Dans le cadre de la création d’une RI, le nom commercial n’est pas libre (contrairement à la SA ou à la Sàrl).  La raison sociale doit obligatoirement contenir votre nom de famille. Vous pouvez cependant (et c’est même conseillé) y ajouter votre prénom, et surtout votre activité. Exemples : « Menuiserie Deletraz » ou “Damien Waechter Consulting”.

2. Définir le but de l'entreprise

En plus du but, il est nécéssaire de définir son secteur d’activité et l’adresse du lieu d’exercice habituel de l’activité (votre domicile, un atelier, un bureau…), lequel doit être situé en Suisse.

3. Inscrire son entreprise au Registre du commerce (RC)

L’inscription au RC demeure facultative en dessous de CHF 100’000.- de chiffre d’affaires annuel. Toutefois, nous ne pouvons que vous conseiller l’inscription au RC. Ceci facilitera vos démarches pour ouvrir un compte bancaire ou un abonnement téléphonique chez un opérateur, dédiés à votre activité.

4. Faire reconnaître ses activités vis-à-vis de l'AVS

Il s’agit d’une démarche obligatoire. Elle s’effectue auprès de la Caisse de compensation du canton où s’exerce votre activité. Le statut d’indépendant ne vous est accordé que si vous démontrez à la Caisse que vous êtes actif professionnellement, et que vous exercez en totale indépendance et pour votre seul compte.

Comment ? 

  • Vous devez remplir le formulaire AVS dédié à la déclaration d’une activité indépendante. Pour Genève, vous pouvez vous affilier ici.
  • Vous devez fournir des preuves suffisantes démontrant l’exercice effectif de votre activité dont au minimum 3 factures émises et encaissées auprès de 3 clients différents, un descriptif du projet et un business plan et si possible au minimum trois offres ou devis faits à différents clients potentiels.
  • De plus, sans que ce soit obligatoire, fournir une attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle, une attestation d’inscription (extrait) au Registre du commerce, la copie d’un bail commercial constituent des points très positifs. De même si vous avez un site internet professionnel, des cartes de visites, du papier commercial  à en-tête, etc.
  • Si la Caisse de compensation reste souveraine dans son appréciation, comprenez qu’elle a juste besoin de s’assurer du sérieux et de la réalité de votre démarche.

5. Souscrire à certaines assurances privées optionnelles

En dehors, de l’assurance maladie qui demeure obligatoire, les indépendants peuvent choisir de se prémunir, ou pas, contre différents risques :

  • Assurance de responsabilité civile professionnelle (fortement recommandée, voir quasi obligatoire pour de nombreuses activités) ;
  • Assurance perte de gains en cas de maladie et d’accident ;
  • Assurance accident, qui vous couvre contre les accidents professionnels et non professionnels ; 
  • Autres assurances : protection juridique, assurance incendie, protection casse et vol de matériel, e-réputation, etc.

Et la TVA ?

Comme pour la SA ou la Sàrl, l’assujettissement à la TVA reste optionnel, du moins tant que votre entreprise ne réalise pas un chiffre d’affaires de CHF 100’000.- ou plus.

En résumé

La Raison Individuelle vous fait profiter de sa simplicité inégalée et vous permet de vous lancer rapidement. Mais simple, ne veut pas dire simpliste. 

Elle est également bien plus attractive en termes de coûts et d’investissement de départ que la SA et la Sàrl. Néanmoins, il faut prendre en considération que cette forme juridique implique des désavantages sous certaines conditions.

De plus, n’oubliez pas qu’en tant que propriétaire d’une entreprise individuelle vous êtes imposable sur l’ensemble de vos revenus professionnels et privés. 

Selon vos choix, notamment pour ce qui concerne l’adresse de votre siège social, la fiscalité pourra être plus ou moins avantageuse.

Enfin, la sélection et la souscription des bonnes assurances est également un élément clé de votre parcours.

Vous souhaitez être accompagné au mieux dans votre démarche d’entrepreneur individuel ? Pour créer rapidement et en toute sécurité votre entreprise individuelle en Suisse, même si vous n’êtes pas résident, SAFE vous propose un forfait “all inclusive avec à la clé :

  • Une écoute et des conseils efficaces pour votre projet
  • Pour vous, des démarches diligentes et un suivi réalisés par nos soins
  • Un tarif extrêmement avantageux

N’attendez pas ! 

Prenez tout de suite contact avec l’un de nos conseillers.

L'équipe SAFE

Cet article a été rédigé par l’équipe comptable de Swiss Accounting Fiduciary Experts (SAFE).  

Comment créer une raison individuelle en Suisse ? Lire la suite »

Comment créer une Sàrl en Suisse ?

Comment créer une Sàrl en Suisse ?

Créer son entreprise en Suisse ? Ce n’est pas si compliqué. En dehors de la Raison Individuelle, c’est bien la Société à responsabilité limitée (Sàrl) qui reste la forme juridique d’entreprise la plus populaire. Pour savoir si une telle forme juridique colle à votre projet d’activité en Suisse, voici un guide rapide qui va vous dire pourquoi et comment créer votre Sàrl. C’est parti !

Sommaire :

Qu’est-ce qu’une Sàrl?

La Sàrl ou Société à responsabilité limitée (Sàrl) est l’une des formes juridiques de société les plus répandues en Suisse. Dans le cadre d’une entreprise familiale ou d’une petite PME, la Sàrl peut représenter un bon choix. 

Comme la Société Anonyme (SA), et contrairement à lentreprise en Raison Individuelle (RI), la Sàrl est une société de capitaux. Elle bénéficie d’une personnalité juridique qui lui est propre. On parle de personne morale.

Cette personnalité morale est indépendante juridiquement et fiscalement de la personne du dirigeant et de celle de son ou ses associé(s). Elle dispose également d’un patrimoine et d’une fortune qui lui sont propres.

Ce qui en termes de prise de risque entrepreneuriale a une incidence primordiale. En effet, une personne exerçant RI met en jeu l’ensemble de sa fortune personnelle en cas de faillite, alors que le(s) propriétaire(s) d’une Sàrl mettent seulement à risque le capital de la société.

Atouts et inconvénients de la Sàrl en Suisse

Les avantages à créer une Société à responsabilité limitée en Suisse :

  • Un seul associé peut créer une Sàrl (unipersonnelle) ;
  • Cette personne peut être physique ou morale. Cependant l’un des gérants au moins doit résider en Suisse ;
  • La Sàrl nécessite un capital minimal de départ de CHF 20’000.-, mais celui-ci n’a pas besoin d’être débloqué en totalité, notamment en cas d’apports en nature ;
  • La Sàrl étant une personne morale, elle n’implique pas de responsabilité personnelle pour les dettes. Ces dernières sont garanties uniquement par les actifs et le capital social de la société et non par le patrimoine du ou des gérants ;
  • La Sàrl est une structure avec un fonctionnement très souple. Ainsi, elle peut être transformée en SA sans liquidation préalable. Par ailleurs, elle permet à tout entrepreneur de se lancer seul, puis, par la suite de recruter de nouveaux associés. La Sàrl devient alors pluripersonnelle ;
  • La Sàrl peut être plus facilement reconnue par les caisses de pension et de compensation comme l’AVS ou la Suva, que les entreprises en RI. Ainsi, le gérant de Sàrl bénéficiant d’un revenu régulier est considéré salarié (avec le système de prévoyance qui accompagne un tel statut) ;
  • Selon les Cantons, l’impôt sur les bénéfices varie de 13% à 18%.

Les contraintes :

  • Contrairement à une activité en Entreprise individuelle, la Sàrl exige un capital nominal minimum de CHF 20’000,- ; et contrairement à la SA, l’anonymat des associés est impossible ;
  • Le siège doit être situé en Suisse ;
  • La création d’une Sàrl en Suisse vous oblige à passer devant un notaire, lequel va établir et authentifier les actes de fondations, dont les statuts. Ceci entraîne des frais supplémentaires ;
  • Dernier élément : une Sàrl est soumise à des contraintes administratives, juridiques, comptables et de gouvernance plus fortes que pour une activité en RI (ex: inscription au Registre du Commerce obligatoire). Ceci implique des frais de gestion plus élevés.

Créer votre Sàrl en Suisse en 10 étapes clés

Une fois que votre business plan est prêt et que pour votre activité vous voulez opter pour la forme Sàrl, voici les principales démarches à suivre pour constituer votre société

  1. Déterminer le nom de votre entreprise ; ce nom commercial sera protégé sur l’ensemble du territoire helvétique et vos concurrents ne pourront s’en prévaloir.
  2. Définir le but de son activité et l’adresse de son siège social.
  3. Fixer son capital social ; minimum CHF 20’000. Le capital apporté en numéraire doit être versé sur un compte bancaire spécial dit de consignation. Il n’est libéré qu’après inscription de votre Sàrl au RC. Le capital social peut également faire l’objet d’apports en nature (véhicule, ordinateur, machine, etc.).
  4. Définir la gouvernance de l’entreprise ; désigner le ou les associés, leurs apports respectifs, ainsi que le ou les dirigeants, l’assemblée des associés, l’organe de gestion, et, si nécessaire, un organe de révision indépendant.
  5. Les autres modalités du fonctionnement de la Sàrl : augmentation de capital, etc.
  6. Finaliser les statuts, lesquels reprennent la plupart des éléments ci-dessus.
  7. Réalisation et signature de l’acte de fondation (ou constitution) de la Sàrl ; se fait par acte authentique donc notarié.
  8. Tenir l’assemblée générale des associés une fois par an
  9. Si vous décidez de vous “salarier” ou d’embaucher, l’inscription à la caisse de compensation (AVS/AI/APG) et la souscription de contrats de prévoyance (LPP) et d’assurance accident (LAA) est obligatoire pour les personnes travaillant au sein de l’entreprise. 
  10. L’assujettissement à la TVA est optionnel, même pour une Sàrl. L’obligation de payer une telle taxe va dépendre de votre secteur d’activité, du lieu de résidence de vos clients (Suisse ou étranger) et de votre chiffre d’affaires (CA). En Suisse, tant qu’une entreprise ne réalise pas un CA d’au moins CHF 100’000.-, elle n’est pas obligatoirement assujettie à la TVA.

Pour résumer

Comme nous l’avons vu, recourir à la forme Sàrl pour son entreprise permet de disposer de nombreux atouts. Toutefois, se lancer seul dans la création d’une société, exige toujours un processus : 

  1. Plus coûteux ; pour la Sàrl, en sus de l’apport minimum de CHF 20’000,- comptez en sus un débours qui peut facilement aller jusqu’à CHF 6’000,- (frais de conseil, de notaire, d’inscription au RC, etc.) ;
  2. Plus long et plus complexe. 

Besoin d'aide pour créer votre Sàrl ?

Se faire accompagner par un professionnel peut vous faire :

  • GAGNER du temps !
  • ÉVITER bien des erreurs !
  • ÉCONOMISER votre argent

Dès-lors, si vous êtes avez envie de créer votre entreprise, SAFE vous propose un forfait tout compris pour la création de votre Sàrl et ce pour un prix très compétitif.

Alors, prêt à vous lancer ? 

Prenez vite contact avec l’un de nos conseillers.

L'équipe SAFE

Cet article a été rédigé par l’équipe comptable de Swiss Accounting Fiduciary Experts (SAFE).  

Comment créer une Sàrl en Suisse ? Lire la suite »

5 erreurs courantes dans les bouclements comptables en Suisse

5 erreurs courantes dans les bouclements comptables en Suisse

La comptabilité ne s’improvise pas !

Pour éviter les erreurs d’écritures, rigueur et attention aux détails sont indispensables. Surtout au moment de boucler les comptes d’une société. De plus, même si on ne peut pas toujours les éviter, il est bon de connaître certaines fautes fréquentes afin de s’éviter de multiples soucis. Voyons ensemble les erreurs comptables les plus courantes !

Sommaire :

Erreur n°1 : écritures comptables passées de manière inversée

Parmi les erreurs fréquentes en comptabilité, il est possible de mentionner la tendance à passer certaines écritures à l’envers. C’est à dire passer un avoir en facture, ou inversement. 

Le résultat d’une telle erreur est d’être dans une situation où il ne vous est plus possible de valider ou de comptabiliser l’opération. Cette erreur peut avoir de multiples causes : une écriture mal établie par un comptable ou une erreur informatique en lien avec la reconnaissance de factures.

Bonne nouvelle. C’est l’une des erreurs les plus faciles à repérer et à corriger.

Erreur n°2 : attribution du mauvais numéro de compte à une opération comptable

Comptabiliser correctement une opération nécessite de passer l’écriture en la faisant coïncider avec le bon numéro de compte, en conformité avec le Plan Comptable Suisse

Or, attribuer le bon numéro de compte n’est pas toujours évident. 

Pour commencer, il faut différencier quelle opération relève du Bilan et quelle opération relève du Compte de Pertes et Profits. Ensuite, au sein de ces deux documents comptables, les choix internes d’attribution de comptes doivent être rigoureusement évalués.

Pour cela, il convient de bien réfléchir à la qualification juridique et économique de l’opération

La nature de l’activité de l’entreprise et ses pratiques comptables, avec la création de comptes personnalisés, du moment qu’elles sont justifiables comptablement, entrent également en jeu.

Erreur n°3 : mauvaises saisies des données comptables

La comptabilité c’est comme l’horlogerie : c’est avant tout une histoire de minutie, de précision et d’exactitude. Une mauvaise saisie des données comptables et hop, tout est à refaire ! 

En voici les 4 principales origines : 

  1. Des erreurs de saisie ; l’attention et la rigueur : première qualité du comptable professionnel.
  2. Trop de données rentrées ; le copier-coller n’est pas toujours la méthode la plus efficace et un résultat faussé peut vite arriver.
  3. Des données importantes oubliées ; à l’inverse, il ne faut pas passer à côté des éléments réellement importants.
  4. Un bug dans votre logiciel comptable ; de nos jours, de tels événements  sont plutôt rarissimes : l’essentiel des solutions disponibles est relativement sûre. Et le plus souvent, l’erreur reste humaine.

Erreur n°4 : logiciel ou solution de comptabilité obsolète ou inadapté

Que ce soit au niveau cantonal ou fédéral, les lois fiscales évoluent régulièrement. C’est pourquoi il vous est fortement recommandé d’utiliser un logiciel de comptabilité certifié et parfaitement à jour.

Attention, car certaines économies de bout de chandelle peuvent au final vous coûter cher. Par ailleurs, la solution informatique comptable que vous utilisez doit être la plus adaptée possible à vos besoins et à votre activité

Certains logiciels offrent des fonctionnalités qui correspondent davantage à certains secteurs : immobilier, concession automobile, cabinet médical, etc.

À ce sujet : SAFE va bientôt publier un article sur les meilleurs logiciels comptables en Suisse.

Erreur n°5 : comptabilité tenue de manière non professionnelle

C’est la plus grosse erreur et, malheureusement, ce n’est pas la moins courante. 

Suivant le degré de professionnalisme de la personne ou de la fiduciaire qui s’occupe de votre comptabilité, il peut vous arriver les déboires suivants :

  • Perte récurrente de factures ou de documents importants, signature d’un comptable mal organisé et peu attentif !
  • Des écritures passées systématiquement dans des comptes d’attente ou “fourre-tout”, signature d’un comptable qui ne veut pas trop réfléchir ni se prendre la tête.
  • Des écritures douteuses ou qui flirtent avec la non-conformité, signature d’un comptable qui franchit la ligne rouge et qui vous fait prendre de gros risques.

Dans ces 3 situations, l’attitude et le manque de professionnalisme ne sont pas acceptables

Quelles conséquences ? Comment éviter de telles erreurs ?

Dans la plupart des cas, les conséquences seront heureusement minimes. Lors du bouclement des comptes, si certaines erreurs n’ont pas été repérées en amont, le résultat sera une perte de temps et une augmentation du stress pour vous et vos équipes. Histoire de remettre vos comptes “carrés”.

Cependant, en cas d’erreur ou de manquement comptable grave, les conséquences, notamment au plan juridique et fiscal, peuvent être bien plus lourdes, avec notamment de possibles sanctions.

Pour être certain de vous éviter pertes de temps, tracas et autres risques, SAFE vous propose :

Des Solutions de Gestion Comptables Souples et Complètes

Dès CHF 100,- /mois,

Pour une comptabilité sans erreurs !

Pour en savoir plus sur nos offres, prenez tout de suite contact ou réservez un entretien téléphonique avec l’un de nos conseillers.

5 erreurs courantes dans les bouclements comptables en Suisse Lire la suite »

Les délais pour faire votre déclaration d’impôts à Genève

Les délais pour faire votre déclaration d’impôts à Genève

Déclarer ses impôts en temps et en heure, même si c’est un devoir de bon citoyen, on ne le fait pas toujours de gaieté de cœur. La bonne nouvelle, c’est qu’à Genève, l’Administration fiscale cantonale (AFC) sait se montrer souple et adaptable. Alors, quand faut-il déclarer ses revenus ? Est-il possible d’obtenir des délais ? Comment ? Entreprise ou particulier, les délais pour déclarer son impôt sont-ils identiques ? Nos réponses ci-dessous. 

Sommaire :

  1. Quels sont les délais pour déclarer vos revenus en tant que particulier ?
  2. Quels sont les délais pour réaliser votre déclaration fiscale en tant qu’entreprise ?
  3. Entreprise ou particulier : obtenir des délais supplémentaires pour votre déclaration d’impôts
  4. Notre conseil

1. Quels sont les délais pour déclarer vos revenus en tant que particulier ?

Pour les contribuables concernés, l’administration fiscale cantonale adresse, au début de chaque année, une page de déclaration d’impôts à compléter

Figure sur celle-ci :

  • Le numéro du contribuable
  • Le code de déclaration
  • La marche à suivre pour effectuer sa déclaration en ligne

Cette déclaration porte sur les gains, revenus et la fortune (au 31 décembre) de l’année précédente. Elle sert à la fois pour le calcul de l’Impôt Cantonal et Communal (ICC) et celui de l’Impôt Fédéral Direct (IFD).

Vos identifiants fiscaux se trouvent également joints à cette demande de déclaration. Une fois complétée, vous devez faire parvenir votre déclaration, avec tous les justificatifs requis, à l’Administration fiscale cantonale (AFC), avant le 31 mars de l’année en cours. Même si vous n’êtes pas imposable !

Pour ce faire, vous avez le choix de compléter et transmettre votre déclaration :

  1. Soit directement en ligne à l’aide de vos identifiants de connexion ;
  2. Soit par la voie postale en remplissant la déclaration pré-imprimée que vous avez reçue, accompagnée de tous les justificatifs requis.

Attention : votre déclaration doit être complète. Aucune déclaration provisoire n’est acceptée.

2. Quels sont les délais pour réaliser votre déclaration fiscale en tant qu’entreprise ?

Du moment que votre entreprise est en Suisse, qu’elle soit implantée à Genève, Vaud, Neuchâtel ou tout autre canton, vous devez préparer et déposer une déclaration fiscale auprès de l’administration cantonale dont dépend le siège de votre activité

Pour les entreprises et organisations qui bouclent leurs comptes au 31 décembre de l’année N, vous devez, pour le canton de Genève, transmettre la déclaration à l’administration fiscale avant le 30 avril de l’année N+1

La déclaration est obligatoire même si votre société, fondation ou association n’est pas imposable. Elle doit être complète au moment du dépôt. 

Dans le Canton de Genève, il existe deux manières pour compléter la déclaration fiscale de votre organisation.

  1. Si vous êtes responsable d’une société de capitaux, d’une association ou d’une fondation, vous pouvez utiliser le logiciel GeTaxPM pour les entreprises.
  2. Vous pouvez également remplir le formulaire de la déclaration d’impôt des personnes morales en ligne.

Maintenant, quoi faire si vous êtes en retard pour votre déclaration ?

3. Entreprise ou particulier : obtenir des délais supplémentaires pour votre déclaration d’impôts

Si vous pensez que vous ne serez pas prêt à déposer dans les temps, il est vivement recommandé de demander une prorogation du délai de remise à l’AFC. 

En effet, en cas de retard et en l’absence de toute demande de report, ou en cas de non-respect des délais accordés, l’AFC peut vous facturer des frais de rappel et/ou procéder à une taxation d’office.

Maintenant, que ce soit pour une personne morale ou privée :

  • Tout délai supplémentaire accordé est payant : le prix est calculé en fonction de la durée du délai demandé ;
  • Il est possible de demander à plusieurs reprises le report de votre déclaration, dans l’année, mais chaque nouveau délai accordé est payant ;

La date ultime de remise est fixée au 31 décembre de l’année en cours.

4. Notre conseil

L’État de Genève sait se montrer conciliant au plan fiscal, mais en principe aucun délai de remise n’est accordé d’office

Les demandes de délais doivent faire l’objet d’une démarche officielle de la part du contribuable, ou de son mandataire, avant la date d’échéance initiale.  

Si vous loupez le coche, vous risquez des frais de rappel, voire une taxation d’office !

Pour vous éviter bien des soucis, SAFE vous propose un service d’accompagnement sur mesure, pour mieux déclarer vos impôts et vous garantir la transmission de votre déclaration en temps et en heure.

Même si vous êtes frontalier, ou porteur d’un permis temporaire B, nous pouvons effectuer vos déclarations !

Envie d’en savoir plus ? 

Prenez simplement contact ou réservez un entretien avec un de nos conseillers fiscaux qualifiés.

Les délais pour faire votre déclaration d’impôts à Genève Lire la suite »

SAFE devient membre de la CCIG

SAFE devient membre de la CCIG

Swiss Accounting Fiduciary Experts (SAFE) devient membre de la Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève (CCIG). 

Présentation

Fondée en 1865, la CCIG est une association de droit privé qui a pour mission de promouvoir le développement économique et les intérêts des entreprises établies dans le canton de Genève. Avec plus de 2500 membres en 2021, cette institution est un acteur incontournable du tissu économique genevois.

Pourquoi rejoindre la CCIG ?

En rejoignant la CCIG, la fiduciaire SAFE souhaite se rapprocher des petites et moyennes entreprises genevoises. L’adhésion à cette chambre permettra également à la fiduciaire SAFE d’avoir un allié de poids dans la promotion de conditions cadres favorables à l’entrepreunariat auprès des autorités cantonales et fédérales.

Journée d'accueil des nouveaux membres

Vous trouverez ci-dessous les photos de la journée d’accueil des nouveaux membres qui a eu lieu le jeudi 18 octobre 2021. Lors de cet événement, le directeur de SAFE, Laureano Rodrigues, a eu l’occasion de présenter les activités de la fiduciaire ainsi que les futurs projets de développement. 

Liens utiles

SAFE devient membre de la CCIG Lire la suite »

5 dépenses déductibles de vos impôts en 2022

5 dépenses déductibles de vos impôts en 2022

À Genève, comme ailleurs en Suisse, il est possible de déduire de ses impôts un certain nombre de dépenses. Et ça tombe bien car le Canton genevois n’est pas toujours tendre avec le contribuable. Alors pour payer moins d’impôts, voici 5 dépenses facilement déductibles de vos gains imposables.

Sommaire :

  1. Déduction fiscale des versements au titre du 3ème Pilier A
  2. Déduire fiscalement ses rachats au titre du 2ème Pilier
  3. Déduction de ses dépenses avec un bien immobilier
  4. Déduire des impôts les frais de déplacement
  5. Autres frais déductibles de ses impôts

1. Déduction fiscale des versements au titre du 3ème Pilier A

Vos cotisations ou versements effectués durant l’année 2021, au titre d’un 3ème Pilier A (LPP3A – prévoyance liée), sont déductibles de votre gain total imposable à hauteur de :

  • CHF 6’883.- si vous êtes affilié à une prévoyance du 2ème Pilier (LPP2) ; par exemple, c’est le cas si vous êtes salarié.
  • CHF 34’416.- si vous n’êtes pas affilié LPP2 ; par exemple si vous êtes indépendant.

2. Déduire fiscalement ses rachats au titre du 2ème Pilier

Vous avez des retards ou des trous significatifs dans votre prévoyance au titre du 2ème pilier ? 

Procéder à des rachats auprès de votre Caisse de pension peut s’avérer fiscalement très intéressant. En effet, le montant racheté peut être déduit de votre revenu imposable. De plus, vous pouvez échelonner vos rachats sur plusieurs années.

Attention toutefois, un rachat LPP ne peut s’effectuer que sous certaines conditions et limites. Avant toute décision, rapprochez-vous de votre Caisse pour vérifier votre éligibilité et le montant exact du rachat possible.

3. Déduction de ses dépenses avec un bien immobilier

En tant que propriétaire, il vous est possible de déduire de vos gains imposables un certain nombre de dépenses liées à un bien immeuble. 

Le bien doit être situé en Suisse et sa valeur locative ne pas avoir été établie de manière forfaitaire. Selon les conditions, vous pouvez bénéficier soit  d’une : 

  • Déduction forfaitaire : 

Elle s’applique aussi bien à l’ICC qu’à l’IFD. Son montant dépend de l’âge du bâtiment. Il correspond à:

Cette déduction s’applique à l’impôt cantonal et communal (ICC) et à l’impôt fédéral direct (IFD). Si vous n’avez pas eu de frais particuliers pour votre bien dans l’année, vous pouvez tout de même demander une déduction forfaitaire.

  • Déduction des frais effectifs :

Cette déduction est optionnelle, sauf si vous louez votre bien. Dans ce cas, elle est obligatoire dans le cadre de l’ICC, mais reste optionnelle pour l’IFD. 

Ces frais comprennent :

  • Les dépenses nécessaires pour maintenir l’immeuble dans l’état dans lequel il se trouvait au moment de son acquisition.
  • Les travaux de rénovation, et a fortiori ceux permettant des économies d’énergie.
  • Les frais généraux : charges de copropriété, assurance du bâtiment, contrat d’entretien du chauffage, l’impôt immobilier complémentaire, frais de gestion pour les immeubles loués, etc.

Les frais effectifs sont déductibles pour l’année fiscale correspondant à la date de la facture et non celle du paiement.

4. Déduire des impôts les frais de déplacement

Vous pouvez déduire de votre gain imposable, les frais liés aux trajets entre votre domicile et votre travail. 

Depuis 2016, suite à la votation populaire des citoyens genevois, la déduction maximum de ces frais de déplacement a été fixée à CHF 501.- au titre de l’Impôt Cantonal et Communal (ICC). 

Au niveau de l’Impôt Fédéral Direct (IFD), il vous est toutefois possible de déduire jusqu’à CHF 3’000,- pour 2021. Sous réserve des justificatifs.

5. Autres frais déductibles de ses impôts

Il existe de nombreuses autres déductions possibles :

  • Primes d’assurance-vie (Pilier 3b) ;
  • Intérêts de dettes privées et d’emprunts souscrits ;
  • Frais et intérêts liés à une hypothèque ;
  • Pensions alimentaires versées ;
  • Frais de formation à des fins professionnelles de niveau tertiaires ou post-secondaires;
  • Dons à des personnes morales (associations par ex.) d’utilité publique ;
  • Frais de garde d’enfants ;
  • Frais et dépenses médicales non remboursés par votre assurance-maladie
  • Etc.

Attention : certaines de ces déductions sont soumises à conditions et/ou à des limites de montant. Les justificatifs sont également nécessaires.

Notre conseil

Les possibilités de déduire des dépenses de ses impôts à Genève sont en réalité  nombreuses et variées. Elles répondent cependant à des conditions strictes : justificatifs, critères d’éligibilité, seuils, etc.

Vous souhaitez optimiser votre déclaration d’impôts ? 

Prenez contact ou réservez un entretien personnel avec un conseiller fiscal qualifié chez SAFE.

N’attendez pas la fin des délais et faites vous accompagner dès maintenant par un professionnel !

5 dépenses déductibles de vos impôts en 2022 Lire la suite »

Comment réaliser sa déclaration d’impôts à Genève ?

Comment réaliser sa déclaration d’impôts à Genève ?

C’est au début du printemps que la neige fond… et que les déclarations fleurissent !

À Genève, la fiscalité n’est pas plus compliquée qu’ailleurs en Suisse. Néanmoins, lorsque l’on doit déclarer ses impôts pour la première, voire la deuxième fois, les choses ne sont pas si simples. De plus, il convient de distinguer entre déclaration fiscale en tant que particulier et déclaration fiscale comme entreprise. Voyons donc tout ceci un peu plus en détail.

Sommaire :

  1. Comment déclarer ses impôts à Genève comme particulier ?
  2. Comment compléter sa déclaration fiscale à Genève en tant qu’entreprise ?

Comment déclarer ses impôts à Genève en tant que particulier ?

Sur quoi va porter ma déclaration fiscale en Suisse ?

Cette déclaration porte sur l’ensemble des gains perçus l’année civile précédant l’année de déclaration. Elle porte également sur votre fortune nette. Soit la valeur des actifs détenus, déduction faîte de vos dettes et des abattements légaux au 31 décembre de l’année considérée.

Au regard de ces différents éléments, vous serez imposé pour partie par votre Canton et votre Commune de résidence, et pour partie par la Confédération.

Qui peut, ou doit, déposer une déclaration fiscale à Genève ?​

En tant que particulier résidant sur le Canton de Genève, vous avez l’obligation de déposer, chaque année, une déclaration d’impôt auprès de l’Administration fiscale cantonale (AFC). C’est également le cas si vous n’êtes pas imposable (absence de gains ou gains non imposables). 

Les personnes ayant la nationalité suisse et les étrangers au bénéfice d’un titre de séjour long (Permis C) sont les principaux concernés.

Quand dois-je déposer ma déclaration fiscale si je suis un particulier ?

Une fois votre déclaration fiscale remplie, vous devez la faire parvenir à l’administration fiscale genevoise avant le 31 mars de l’année en cours. Aucune déclaration provisoire n’est acceptée.

En cas de retard, il vous est néanmoins possible de demander un délai. Ce délai peut aller au maximum jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Chaque délai accordé est payant (jusqu’à CHF 60,-).

Dans tous les cas, l’AFC peut vous facturer des frais de rappel, voire procéder à une taxation d’office si vous ne respectez pas les délais, qu’ils soient légaux ou accordés.

Sous quelle forme puis-je déclarer mes impôts à Genève ?

Comme pour tous les particuliers, l’État de Genève vous permet de remplir votre déclaration :

  1. Soit directement en ligne à l’aide de vos identifiants de connexion ;
  2. Soit avec l’aide du logiciel GeTax (version Particuliers) ;
  3. Soit sous format papier en remplissant la déclaration pré-imprimée que vous avez reçue, accompagnée des justificatifs.

Par ailleurs et si d’aventure vous avez déjà implanté, ou souhaitez mettre en place votre activité professionnelle sur Genève, la question suivante vous concerne. 

Comment compléter sa déclaration fiscale en Suisse en tant qu’entreprise ?

Quelle entreprise est assujettie à une déclaration fiscale ?

Vous devez remplir une déclaration fiscale, si le siège de votre activité est domicilié dans un canton suisse : Genève, Vaud, Fribourg, Zurich, Berne, etc. 

Ce quelle que soit la forme juridique de votre entreprise ou de votre organisation : 

  • Raison Individuelle (RI) ;
  • Sàrl (Société à responsabilité limitée) ;
  • SA (Société Anonyme) ;
  • Association ;
  • Fondation ;
  • Etc.

Et que celle-ci soit soumise ou non à la TVA ; ou encore qu’elle soit à but lucratif ou pas.

Dans quels délais déposer la déclaration fiscale pour mon entreprise ou mon organisation ?

Pour les entreprises et organisations qui bouclent leurs comptes au 31 décembre de l’année N, vous devez transmettre la déclaration à l’administration fiscale avant le 30 avril de l’année N+1

Comme pour les particuliers :

  • Vous devez déposer une déclaration complète et finalisée, même si votre société, fondation ou association n’est pas imposable ;
  • Aucune déclaration provisoire n’est acceptée ;
  • En cas de besoin, vous pouvez demander un délai de remise qui vous sera facturé en fonction de l’échéance demandée. 

Comme pour la déclaration des particuliers, tout retard peut entraîner des frais de rappels, voire une taxation d’office.

Quels éléments sont à déclarer pour mon entreprise à Genève ?

Ceci va dépendre, mais on relève principalement trois cas :

  1. Vous exercez en tant qu’indépendant ou assimilé (RI). Votre déclaration est alors simplifiée : pas d’obligation de fournir bilan et compte de pertes et profits si votre chiffre d’affaires est inférieur à CHF 500’000,- ; seulement un relevé de vos dépenses et recettes. 
  2. Vous exercez en tant que société de capitaux (Sàrl ou SA). Vous êtes assujetti à la déclaration complète ordinaire (toutes les annexes) avec bilan, compte de profits et pertes, etc. ;
  3. Vous exercez une activité sous la forme d’une association ou d’une fondationVous êtes assujetti à une déclaration spécifique (annexe C uniquement), mais devez tout de même fournir bilan, compte de profits et pertes, etc.

Sous quel format déclarer les résultats de mon entreprise à Genève ?

Pour compléter la déclaration fiscale de votre organisation, si celle-ci est une société de capitaux, une association ou une fondation, vous pouvez utiliser le logiciel GeTax PM pour les entreprises.

Il existe également un formulaire de la déclaration d’impôt des personnes morales en ligne. Il est important de noter que depuis 2020, ces formulaires ont été modifiés, suite à la réforme sur l’AVS (RFFA).

Pour conclure

Pour en savoir plus sur les délais à respecter pour effectuer vos déclarations, n’hésitez pas à lire notre article qui traite de cette question.

L’Administration fiscale cantonale genevoise sait se montrer compréhensive et conciliante, n’abusez pas de sa patience et n’essayez pas de jouer au plus malin avec elle.

Les conséquences pourraient vite être très désagréables pour votre porte-monnaie. C’est pourquoi, si vous avez le moindre doute au moment de remplir votre déclaration, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel

Besoin d'aide pour vos déclarations ? SAFE est à votre écoute !

SAFE vous fait profiter de packages d’accompagnement complet et ultra compétitifs pour la déclaration de vos impôts à Genève. 

N’attendez pas la dernière minute ! 

Prenez rapidement contact ou réservez un entretien avec un conseiller fiscal qualifié, qui saura vous guider et vous assister au mieux.

L'équipe SAFE

Cet article a été rédigé par l’équipe comptable de Swiss Accounting Fiduciary Experts (SAFE).  

Comment réaliser sa déclaration d’impôts à Genève ? Lire la suite »

Retour en haut
Retour haut de page
Call Now Button