Comment réaliser sa déclaration d’impôts à Genève ?
C’est au début du printemps que la neige fond… et que les déclarations fleurissent !
À Genève, la fiscalité n’est pas plus compliquée qu’ailleurs en Suisse. Néanmoins, lorsque l’on doit déclarer ses impôts pour la première, voire la deuxième fois, les choses ne sont pas si simples. De plus, il convient de distinguer entre déclaration fiscale en tant que particulier et déclaration fiscale comme entreprise. Voyons donc tout ceci un peu plus en détail.
Sommaire :
Comment déclarer ses impôts à Genève en tant que particulier ?
Sur quoi va porter ma déclaration fiscale en Suisse ?
Cette déclaration porte sur l’ensemble des gains perçus l’année civile précédant l’année de déclaration. Elle porte également sur votre fortune nette. Soit la valeur des actifs détenus, déduction faîte de vos dettes et des abattements légaux au 31 décembre de l’année considérée.
Au regard de ces différents éléments, vous serez imposé pour partie par votre Canton et votre Commune de résidence, et pour partie par la Confédération.
Qui peut, ou doit, déposer une déclaration fiscale à Genève ?
En tant que particulier résidant sur le Canton de Genève, vous avez l’obligation de déposer, chaque année, une déclaration d’impôt auprès de l’Administration fiscale cantonale (AFC). C’est également le cas si vous n’êtes pas imposable (absence de gains ou gains non imposables).
Les personnes ayant la nationalité suisse et les étrangers au bénéfice d’un titre de séjour long (Permis C) sont les principaux concernés.
Quand dois-je déposer ma déclaration fiscale si je suis un particulier ?
Une fois votre déclaration fiscale remplie, vous devez la faire parvenir à l’administration fiscale genevoise avant le 31 mars de l’année en cours. Aucune déclaration provisoire n’est acceptée.
En cas de retard, il vous est néanmoins possible de demander un délai. Ce délai peut aller au maximum jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Chaque délai accordé est payant (jusqu’à CHF 60,-).
Dans tous les cas, l’AFC peut vous facturer des frais de rappel, voire procéder à une taxation d’office si vous ne respectez pas les délais, qu’ils soient légaux ou accordés.
Sous quelle forme puis-je déclarer mes impôts à Genève ?
Comme pour tous les particuliers, l’État de Genève vous permet de remplir votre déclaration :
- Soit directement en ligne à l’aide de vos identifiants de connexion ;
- Soit avec l’aide du logiciel GeTax (version Particuliers) ;
- Soit sous format papier en remplissant la déclaration pré-imprimée que vous avez reçue, accompagnée des justificatifs.
Par ailleurs et si d’aventure vous avez déjà implanté, ou souhaitez mettre en place votre activité professionnelle sur Genève, la question suivante vous concerne.
Comment compléter sa déclaration fiscale en Suisse en tant qu’entreprise ?
Quelle entreprise est assujettie à une déclaration fiscale ?
Vous devez remplir une déclaration fiscale, si le siège de votre activité est domicilié dans un canton suisse : Genève, Vaud, Fribourg, Zurich, Berne, etc.
Ce quelle que soit la forme juridique de votre entreprise ou de votre organisation :
- Raison Individuelle (RI) ;
- Sàrl (Société à responsabilité limitée) ;
- SA (Société Anonyme) ;
- Association ;
- Fondation ;
- Etc.
Et que celle-ci soit soumise ou non à la TVA ; ou encore qu’elle soit à but lucratif ou pas.
Dans quels délais déposer la déclaration fiscale pour mon entreprise ou mon organisation ?
Pour les entreprises et organisations qui bouclent leurs comptes au 31 décembre de l’année N, vous devez transmettre la déclaration à l’administration fiscale avant le 30 avril de l’année N+1.
Comme pour les particuliers :
- Vous devez déposer une déclaration complète et finalisée, même si votre société, fondation ou association n’est pas imposable ;
- Aucune déclaration provisoire n’est acceptée ;
- En cas de besoin, vous pouvez demander un délai de remise qui vous sera facturé en fonction de l’échéance demandée.
Comme pour la déclaration des particuliers, tout retard peut entraîner des frais de rappels, voire une taxation d’office.
Quels éléments sont à déclarer pour mon entreprise à Genève ?
Ceci va dépendre, mais on relève principalement trois cas :
- Vous exercez en tant qu’indépendant ou assimilé (RI). Votre déclaration est alors simplifiée : pas d’obligation de fournir bilan et compte de pertes et profits si votre chiffre d’affaires est inférieur à CHF 500’000,- ; seulement un relevé de vos dépenses et recettes.
- Vous exercez en tant que société de capitaux (Sàrl ou SA). Vous êtes assujetti à la déclaration complète ordinaire (toutes les annexes) avec bilan, compte de profits et pertes, etc. ;
- Vous exercez une activité sous la forme d’une association ou d’une fondation. Vous êtes assujetti à une déclaration spécifique (annexe C uniquement), mais devez tout de même fournir bilan, compte de profits et pertes, etc.
Sous quel format déclarer les résultats de mon entreprise à Genève ?
Pour compléter la déclaration fiscale de votre organisation, si celle-ci est une société de capitaux, une association ou une fondation, vous pouvez utiliser le logiciel GeTax PM pour les entreprises.
Il existe également un formulaire de la déclaration d’impôt des personnes morales en ligne. Il est important de noter que depuis 2020, ces formulaires ont été modifiés, suite à la réforme sur l’AVS (RFFA).
Pour conclure
Pour en savoir plus sur les délais à respecter pour effectuer vos déclarations, n’hésitez pas à lire notre article qui traite de cette question.
L’Administration fiscale cantonale genevoise sait se montrer compréhensive et conciliante, n’abusez pas de sa patience et n’essayez pas de jouer au plus malin avec elle.
Les conséquences pourraient vite être très désagréables pour votre porte-monnaie. C’est pourquoi, si vous avez le moindre doute au moment de remplir votre déclaration, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel !
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L'équipe SAFE
Cet article a été rédigé par l’équipe comptable de Swiss Accounting Fiduciary Experts (SAFE).
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